Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLES (B2B)
KCOREAN BEAUTY
Vente en gros et distribution de cosmétiques coréens
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont établies par :
KCOREAN BEAUTY, enseigne commerciale
- SIREN : 394 616 478
- SIRET : 394 616 478 00092
- TVA intracommunautaire : FR45 394616478
- Adresse du siège : 16 rue louis blanc 06400 Cannes France
- Adresse électronique : info@kcorean-beauty.com
- Site internet : www.kcorean-beauty.com
Ci-après désignée « le Vendeur ».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques et accessoires réalisées par KCOREAN BEAUTY auprès d'acheteurs agissant à des fins professionnelles.
Elles s'appliquent notamment aux boutiques spécialisées, instituts de beauté, salons, revendeurs indépendants, distributeurs et autres entreprises.
Les ventes sont destinées exclusivement à une utilisation ou à une revente dans le cadre d'une activité professionnelle.
Les présentes CGV prévalent sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve qu'elles aient été mises à la disposition du Client avant la conclusion de la vente.
ARTICLE 3 — CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE
KCOREAN BEAUTY exerce une activité de vente en gros exclusivement destinée aux professionnels.
Le Client déclare agir dans le cadre de son activité économique, commerciale ou professionnelle.
Le Vendeur peut demander tout justificatif permettant de vérifier cette qualité, notamment :
- Numéro SIRET ou numéro d'immatriculation équivalent.
- Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant.
- Dénomination commerciale.
- Coordonnées professionnelles.
KCOREAN BEAUTY se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsqu'il apparaît que l'acheteur n'agit pas à des fins professionnelles.
La simple accessibilité publique du catalogue et des prix ne constitue pas une offre de vente destinée aux consommateurs.
ARTICLE 4 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
KCOREAN BEAUTY commercialise une sélection de produits cosmétiques, principalement issus de l'industrie cosmétique coréenne.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes.
Les photographies, illustrations et présentations commerciales sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel concernant les éléments non essentiels du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, KCOREAN BEAUTY informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra accepter une solution de remplacement ou obtenir le remboursement des produits indisponibles.
Aucun remplacement par un produit différent ne sera effectué sans l'accord du Client.
ARTICLE 5 — TARIFS PROFESSIONNELS
Les produits sont commercialisés aux tarifs grossistes en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix hors taxes (HT) constituent la référence commerciale pour les professionnels.
La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Les frais de transport et autres frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
KCOREAN BEAUTY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les commandes déjà acceptées restent soumises aux prix validés lors de leur confirmation.
Les éventuelles remises commerciales, promotions ou conditions tarifaires particulières sont indiquées sur le site ou font l'objet d'un accord écrit.
Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé, sauf convention particulière.
ARTICLE 6 — MONTANT MINIMUM DE COMMANDE
Le montant minimum d'une commande professionnelle est fixé à :
150 € HT, hors frais de livraison.
Pour les commandes soumises à une TVA française de 20 %, ce montant correspond à 180 € TTC.
KCOREAN BEAUTY se réserve le droit de refuser toute commande inférieure à ce minimum.
Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit pour certains partenaires commerciaux.
Le montant minimum de commande peut être modifié pour les commandes futures, sous réserve d'une information préalable sur le site.
ARTICLE 7 — PASSATION DES COMMANDES
Les commandes sont effectuées directement sur la boutique en ligne KCOREAN BEAUTY.
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est transmise après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
KCOREAN BEAUTY peut refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées, de litige commercial antérieur ou d'impossibilité d'exécution.
En cas de refus d'une commande déjà réglée, les sommes encaissées seront remboursées.
ARTICLE 8 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf accord commercial écrit contraire, les commandes sont payables intégralement au moment de leur validation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse.
Les transactions électroniques sont réalisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
La préparation et l'expédition des marchandises sont subordonnées à la confirmation du paiement.
Pour les commandes faisant exceptionnellement l'objet d'un paiement différé, les échéances sont précisées sur la facture ou dans l'accord commercial.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 9 — FACTURATION
Une facture est établie pour chaque vente conformément à la réglementation applicable aux transactions entre professionnels.
Elle comporte notamment les coordonnées du Vendeur et du Client, les produits commandés, les quantités, les prix, les taxes applicables et les conditions de règlement.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes permettant l'établissement de sa facture.
Les factures peuvent être transmises par voie électronique, dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 10 — LIVRAISON
KCOREAN BEAUTY propose la livraison en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne desservis par ses transporteurs.
Les zones effectivement accessibles sont celles proposées lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids, du volume et des conditions du transporteur.
Ils sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
Les délais annoncés sont des estimations, sauf engagement exprès sur une date ferme.
En cas de difficulté susceptible de retarder significativement l'expédition, le Client est informé dans les meilleurs délais.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse communiquée lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude de ses coordonnées et de l'accessibilité du lieu de livraison.
Les frais supplémentaires résultant d'une adresse erronée, incomplète ou d'une absence injustifiée du destinataire peuvent lui être facturés lorsqu'ils sont directement imputables à ces circonstances.
ARTICLE 11 — RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Le Client est tenu de vérifier les marchandises dès leur réception.
Il doit notamment contrôler :
- Le nombre de colis.
- L'état apparent des emballages.
- Les quantités livrées.
- Les références reçues.
- L'existence d'éventuels dommages visibles.
Toute anomalie apparente doit être signalée à KCOREAN BEAUTY dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 48 heures suivant la réception.
Le Client est invité à conserver les emballages et à transmettre des photographies permettant d'identifier le problème.
Lorsque cela est nécessaire, il appartient également au Client d'effectuer les réserves et démarches appropriées auprès du transporteur, dans les délais légaux applicables.
Le délai de signalement recommandé de 48 heures ne constitue pas une renonciation aux droits et recours légalement applicables.
ARTICLE 12 — RETOURS, ÉCHANGES ET INVENDUS
Les ventes réalisées auprès des professionnels sont fermes et définitives.
Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit préalable, les produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés pour des motifs de convenance commerciale.
Cette règle s'applique notamment :
- Aux produits invendus.
- Aux erreurs de sélection imputables au Client.
- Aux changements de stratégie commerciale.
- Aux difficultés de revente.
- Aux produits dont la rotation commerciale est insuffisante.
Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable de KCOREAN BEAUTY.
Accords commerciaux particuliers
Des conditions spécifiques peuvent être négociées dans le cadre de partenariats commerciaux, notamment :
- Dépôt-vente.
- Opérations commerciales temporaires.
- Accords particuliers de distribution.
- Reprises de stocks expressément négociées.
Ces dispositions doivent faire l'objet d'un accord écrit préalable précisant les produits concernés, les conditions financières et les modalités de restitution.
En l'absence d'un tel accord, aucune reprise d'invendus ne pourra être exigée.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du Client en cas de produit défectueux, de non-conformité contractuelle ou de vice caché.
ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS ET PRODUITS DÉFECTUEUX
Toute réclamation doit être adressée au service client de KCOREAN BEAUTY.
Le Client est invité à communiquer :
- Son numéro de commande.
- La référence du produit.
- Le numéro de lot, lorsqu'il est disponible.
- Une description précise du problème.
- Des photographies, si elles sont utiles à l'examen de la réclamation.
KCOREAN BEAUTY examine les réclamations dans les meilleurs délais.
Lorsqu'une anomalie imputable au Vendeur est établie, une solution adaptée sera proposée, conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.
Cette solution pourra notamment prendre la forme d'un remplacement, d'un remboursement ou d'une autre mesure appropriée.
Les produits présentant un défaut susceptible de compromettre la sécurité des utilisateurs ne doivent pas être commercialisés.
Le Client doit immédiatement informer KCOREAN BEAUTY de tout incident sérieux ou suspicion de non-conformité réglementaire porté à sa connaissance.
ARTICLE 14 — OBLIGATIONS DES REVENDEURS
Les Clients achetant des produits en vue de leur revente s'engagent à respecter les réglementations applicables à la distribution de produits cosmétiques.
Ils doivent notamment :
- Respecter les conditions de conservation des produits.
- Préserver leur intégrité et leur traçabilité.
- Ne pas modifier les formulations.
- Ne pas altérer les informations réglementaires figurant sur les emballages.
- Ne pas commercialiser de produits périmés ou présentant un risque identifié.
- Coopérer aux éventuelles opérations de retrait ou de rappel.
Les revendeurs demeurent responsables de leurs propres pratiques commerciales, publicitaires et de distribution.
Toute modification d'étiquetage, commercialisation sous une autre marque ou importation directe susceptible de modifier le statut réglementaire du revendeur doit respecter les obligations spécifiques applicables.
Le Client s'engage également à ne pas attribuer aux produits des propriétés ou allégations non justifiées ou interdites par la réglementation.
ARTICLE 15 — TRAÇABILITÉ ET RAPPELS DE PRODUITS
Afin de garantir la sécurité des consommateurs et la traçabilité des produits cosmétiques, KCOREAN BEAUTY peut demander à ses partenaires professionnels les informations nécessaires à l'identification des lots commercialisés.
Les revendeurs s'engagent à conserver les informations de traçabilité requises par la réglementation.
En cas d'alerte sanitaire, de défaut de sécurité ou de décision de retrait ou de rappel, les parties coopèrent sans délai.
Le Client s'engage à suspendre la commercialisation des produits concernés lorsque cette mesure est nécessaire.
Les responsabilités et frais liés à ces opérations sont déterminés selon les causes de l'incident, les obligations légales et les éventuelles fautes des parties.
ARTICLE 16 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
KCOREAN BEAUTY conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.
Cette réserve de propriété s'applique dans les limites prévues par la législation en vigueur.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient conformément aux règles applicables et aux modalités de livraison convenues entre les parties.
Le Client s'engage à prendre les précautions nécessaires à la bonne conservation des marchandises dès qu'il en assume les risques.
ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ
KCOREAN BEAUTY s'engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques contractuellement convenues et aux exigences réglementaires applicables.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant exclusivement :
- D'une utilisation manifestement inappropriée des produits.
- D'un stockage contraire aux recommandations.
- D'une modification non autorisée des produits.
- D'une faute du revendeur dans la commercialisation ou la conservation.
- D'un événement de force majeure.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité contractuelle du Vendeur au titre des dommages matériels directs pourra être limitée au montant hors taxes de la commande concernée.
Cette limitation ne s'applique pas lorsqu'une disposition impérative interdit de limiter ou d'exclure la responsabilité, notamment en cas de faute lourde ou dolosive ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, photographies, textes, visuels et autres éléments présentés sur le site KCOREAN BEAUTY sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Leur reproduction ou utilisation commerciale est soumise aux autorisations nécessaires.
Les revendeurs peuvent utiliser les dénominations des produits pour les besoins normaux de leur commercialisation, dans le respect des droits des titulaires des marques.
Toute utilisation de photographies, supports publicitaires ou contenus protégés en dehors des autorisations accordées nécessite un accord préalable.
La vente de produits n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 19 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour :
- La gestion des commandes.
- La facturation.
- La livraison.
- Le suivi commercial.
- Le traitement des réclamations.
- Le respect des obligations légales.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales applicables.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification et, dans les conditions légales, d'effacement ou d'opposition.
Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE, DROIT APPLICABLE ET LITIGES
20.1 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie concernée informera l'autre partie dans les meilleurs délais.
Les conséquences sur l'exécution du contrat seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
20.2 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables aux transactions internationales.
20.3 — Règlement amiable
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Le Client est invité à contacter KCOREAN BEAUTY afin de permettre l'examen de sa réclamation.
20.4 — Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
20.5 — Modification des CGV
KCOREAN BEAUTY peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures.
Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées au Client et acceptées lors de sa conclusion.
20.6 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur, dans la mesure où l'économie générale du contrat peut être préservée.